Arrêté du ministre du tourisme du 29 juillet 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement au sein du groupe « hôtels de charme ».
Le ministre du tourisme,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi n°2005-60 du 18 juillet 2005,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, tel qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001,
Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments, promulgué par la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009,
Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique,
Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-59 du 19 novembre 1973,
Vu le décret n° 73-511 du 30 octobre 1973, portant fonctionnement de la commission technique de la construction des établissements de tourisme,
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office national du tourisme tunisien, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 86-89 du 8 janvier 1986,
Vu le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l’usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-2611 du 14 septembre 2009,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère de tourisme, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement,
Vu l’avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Pour être classés au sein du groupe « hôtels de charme» prévu à l’article 9 du décret n° 2007-457 du 6 mars 2007 susvisé, les établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement doivent répondre aux normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion annexées au présent arrêté.
Art. 2 - L’hôtel de charme est construit afin de préserver les attraits architectural et historique authentique de l’édifice ou de son site d’implantation.
L’hôtel de charme fournit à sa clientèle résidente des prestations personnalisées, et il est soumis aux règles de la gestion hôtelière prévues notamment au décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 susvisé ainsi que ses textes d’application.
Art. 3 - La commission technique de la construction des établissements de tourisme prévue au décret n° 73-511 du 30 octobre 1973 peut, le cas échéant, ne pas appliquer totalement les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles annexées au présent arrêté, et ce en prenant en considération le lieu d’implantation du projet, l’état des constructions à aménager et leurs caractéristiques architecturales et historiques.
Art. 4 - La capacité maximale d’hébergement de l’hôtel de charme ne peut dépasser cinquante (50) lits.
Art. 5 - Les promoteurs des hôtels de charme en exploitation avant l’entrée en vigueur du présent arrêté doivent adresser à l’office national du tourisme tunisien une demande de classement conformément aux dispositions du présent arrêté, et ce, dans un délai maximum d’une année à compter de son entrée en vigueur.
Art. 6 - Le directeur général de l'office national du tourisme tunisien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi n°2005-60 du 18 juillet 2005,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, tel qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001,
Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments, promulgué par la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009,
Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique,
Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-59 du 19 novembre 1973,
Vu le décret n° 73-511 du 30 octobre 1973, portant fonctionnement de la commission technique de la construction des établissements de tourisme,
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office national du tourisme tunisien, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 86-89 du 8 janvier 1986,
Vu le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l’usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-2611 du 14 septembre 2009,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère de tourisme, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement,
Vu l’avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Pour être classés au sein du groupe « hôtels de charme» prévu à l’article 9 du décret n° 2007-457 du 6 mars 2007 susvisé, les établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement doivent répondre aux normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion annexées au présent arrêté.
Art. 2 - L’hôtel de charme est construit afin de préserver les attraits architectural et historique authentique de l’édifice ou de son site d’implantation.
L’hôtel de charme fournit à sa clientèle résidente des prestations personnalisées, et il est soumis aux règles de la gestion hôtelière prévues notamment au décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 susvisé ainsi que ses textes d’application.
Art. 3 - La commission technique de la construction des établissements de tourisme prévue au décret n° 73-511 du 30 octobre 1973 peut, le cas échéant, ne pas appliquer totalement les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles annexées au présent arrêté, et ce en prenant en considération le lieu d’implantation du projet, l’état des constructions à aménager et leurs caractéristiques architecturales et historiques.
Art. 4 - La capacité maximale d’hébergement de l’hôtel de charme ne peut dépasser cinquante (50) lits.
Art. 5 - Les promoteurs des hôtels de charme en exploitation avant l’entrée en vigueur du présent arrêté doivent adresser à l’office national du tourisme tunisien une demande de classement conformément aux dispositions du présent arrêté, et ce, dans un délai maximum d’une année à compter de son entrée en vigueur.
Art. 6 - Le directeur général de l'office national du tourisme tunisien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 2013.
Le ministre du tourisme
Jamel Gamra
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Le ministre du tourisme
Jamel Gamra
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Annexe : les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des hôtels de charme
1/ Locaux Communs
24h/24 Information
Requis Site web de l’hôtel qui comporte les différents services et commodités de l’hôtel y compris la réservation en ligne
16h/24 Conciergerie
prise en charge des bagages Consigne de bagages
Espace d'accueil Accueil
0.50m²/lit Superficie: espace d'accueil de réception et salons
Requise dans l'un des locaux communs dernier modele Télévision
Requis Isoloir téléphonique
Blocs sanitaires pour femmes et hommes séparés et une unité sanitaire pour les personnes à besoins spécifiques. Blocs sanitaires
R.D.C + 1 Ascenseur
Requis Ascenseur de service
Facultative salle polyvalente
Facultatif superficie 1.4 m2 / lit bar d'hôtel ou café
Facultatif Restaurant
100% du nombre de lits Places assises dans la salle du restaurant
1,6 du nombre des lits Superficie des salles de restaurants
Requis 1,6m2/lit Superficie des salles petit déjeuner
Obligatoire conformément à la réglementation en vigueur notamment le décret n°98-2248 fixant les lieux affectés à l’usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer. réservation d'un espace pour non fumeurs
2/ Hébergement
Chambres et suites
1 chambre Nombre min. des chambres pour les personnes à besoins spécifiques
50% Nombre des chambres pour les non fumeurs
- Suites spacieuses, éclairées et confortables. Une décoration noble avec l’utilisation d’œuvres d’art, chacune des suites doit être caractérisée par une décoration particulière.
- Un salon indépendant de la chambre.
- Une salle de bain luxueuse
- Possibilité d’aménager des suites dotées de patio avec jardin et/ou bassin piscine.
Suites
19 m² Superficie des chambres double
Equipements des chambres
Dimensions minimales des lits :
- lit simple : 1.2m x 2m
- lit double : 2m x 2m
Eclairage général de 160 lux minimum répartis en plusieurs sources de lumière et en éclairage de tête de lit, par personne
Coiffeuse ou assimilé avec chaise et lampe
bureau avec chaise
miroir 0,4 m²
miroir à pied
Descente de lit (1/personne)
Tapis de qualité à couvrant une partie du planché de la chambres
Fauteuil / lit avec table basse
Table de nuit / lit
Meuble de rangement
Porte valise
Occultation opaque extérieure ou intérieure
Rideaux avec voilage
Couverture et oreillers supplémentaires
Télévision avec télécommande modèle le plus récent
Meuble Réfrigérateur à boissons
Corbeille à papiers
Siège pour loggia de qualité (1 / lit)
Nécessaire pour écriture
Documentation sur l'hôtel ou équivalent informatisé
Sac linge sale
Accessoires de cirage / chambre ou service pour cirer les chaussures.
Nécessaire pour couture
Liste des prix des services assurés par l’hôtel
Affichette de secours / plan d'évacuation
Commodités sanitaires
7m² 70% avec baignoire et douche superficie de la salle de bain
7m² avec un espace de rotation de 1.50m de diamètre superficie de la salle d'eau pour les personnes à besoins spécifiques
Double lavabos ou grand lavabo avec grande table de toilette
Equipements de la salle de bain
parois mobiles
Eau chaude et eau froide 24h/24
Flexible de pomme réglable
La baignoire ou le receveur de douche doit être antidérapant
Poignée d'appui sur la baignoire ou murale
Tabouret
Point d'eau – flexible Douchette
Miroir lavabo avec éclairage suffisant
Prise étanche
Sèche- cheveux
Téléphone dans 100% des salles de bain ou w.c
peignoir de qualité
Linge de bain: 1/personne
Linge de toilette : 1/personne
Porte linge
Tapis de bain
Poubelle étanche
Porte papier hygiénique Garni + rouleau de réserve
Produits d'hôte :
- verre à dent / personne
- porte savonnette
- savon (20g)
- sachets hygiéniques
- bain moussant
- shampoings
- bonnet de douche
- mouchoirs à papiers
3/ Locaux de Service
- La superficie : 1 m²/lit.
- La cuisine :
o Répartir les locaux de façon à respecter le principe de la marche en avant et séparer la zone sale de la zone propre, la zone froide de la zone chaude.
o Prévoir les compartiments suivants :
? Légumerie.
? Poissonnerie.
? Boucherie/ volaille.
? Pâtisserie chaude (1/3) / froide séparées (2/3).
? Caféterie.
? Garde manger
? Plonge batterie.
? Laverie.
? Local préparation.
o Prévoir des rideaux isothermes sur toutes les entrées et les sorties de la cuisine.
o Prévoir une porte d’entrée des aliments et une autre pour sortir les ordures pour tous les locaux.
o Prévoir un sas double entre le restaurant et la cuisine.
- L’Economat :
o Prévoir les compartiments suivants :
? Dépôt pour les boissons climatisé.
? Dépôt pour les produits chimiques.
? Dépôt pour les produits alimentaires.
? Dépôt pour le petit matériel d’exploitation.
? Armoire frigorifique au nombre suffisant pour les différents aliments. Cuisine et Economat
• Fournir un espace suffisant pour recevoir les produits et leurs arrangements.
• Prévoir un espace pour le tri et contenants en plastique avec source d'eau potable sous pression. Quai de chargement
• La superficie : 0.35 m²/lit.
• Bloc sanitaire pour hommes et autre pour femmes avec douche et W.C en nombre suffisant conformément à la législation en vigueur dans le domaine de travail.
• Vestiaire avec casiers personnels.
• Tenues de travail propres et en bon état dont le renouvellement est assuré tous les deux jours et à chaque fois qu'il est nécessaire.
• Le renouvellement des tenues blanches doit être quotidien et à chaque fois qu'il est nécessaire.
• Etat de santé du personnel : visites médicales périodiques, examens et analyses coprologiques et parasitologiques, respect de l'hygiène corporelle et vestimentaire. Les locaux du personnel
(se référer à la législation en vigueur).
4/ personnel
Arabe et 3 langues étrangères dont l'anglais. Langues parlées
- Plan de formation obligatoire en fonction des besoins
(formation continue, stage professionnel, stage de langues….) et il doit être appliqué.100% du personnel formé dans une école hôtelière ou des apprentis avec expérience
- Formation du personnel à l’accueil des clients en situation de handicap. Formation
* Un réceptionniste
* Un Bagagiste
* Un veilleur de nuit Réception
*1/10 chambres occupées.
*2. Femme de chambre ou valet
- Le jour
- La nuit
1 (responsable étages) Gouvernante d'étage
Bar (pour les hôtels dotés de bar) :
1/ service et par bar. Barman
1/ 25 clients. Commis de bar
Restaurant (pour les hôtels dotés de restaurant)
1/ 10 clients. Serveur
1/ 50 clients. Chef de brigade
1/ restaurant. Maitre d’hôtel ou directeur de salle ou directeur de restaurant
Cuisine
1. Chef de cuisine
1. Sous chef de cuisine
1. Chef pâtissier
3. Cuisinier ou commis de cuisine ou chef de partie
1 (avec lave vaisselle en bon état de fonctionnement). Plongeur
1. Responsable hygiène
5/ Service
* Service à table pour le petit déjeuner.
* Service obligatoire dans les chambres. Service petit déjeuner
* Boissons et repas légers 24h/24
*Mini bar garni dans 100% des chambres Service dans les chambres
* Restaurants avec offre supérieure à la carte.
* Plein service dans les chambres aux heures des repas Services de restaurant
*Nappe en tissu / jour
*Napperon en tissu / repas
*Serviettes en tissu / repas Remplacement linge de table
*Draps et taies d'oreiller quotidiennement et à chaque fois qu'il est nécessaire
*Changement du linge du bain et de toilette, savon, bain moussant et shampoing une fois par jour et à la demande du client. Remplacement linge et du produit d'accueil
*Restitution dans les 12h du linge remis le matin à partir de 9h Lavage et repassage du linge client
* 100% des chambres avec coffre fort Service dépôt Coffre-fort
100% des chambres avec ligne directe 24h/24 et service central 24/24 + liste des indicatifs des pays service téléphone
Quotidien Service postal
A la réception Service télécopie fax
Requis Connections Internet dans les chambres
Arabe + au moins deux langues étrangères. Indication des services et commodités
*Garde médicale 24h/24 (médecin conventionné)
*Boite à pharmacie équipée et disponible 24/24 avec une personne qualifiée parmi les employés de l'hôtel pour fournir les premiers soins. Service médical
1. Chaise roulante pour les personnes à mobilité réduite
Requis. Offrir les journaux locaux et internationaux
24h/ 24. Service transport assuré sur demande
Requis, si l’hôtel ne dispose pas de garage ou de parking privatif. Service voiturier
Requis. Service de location d’ordinateur
Requis. Service réveil
Services divers :
centre de soin esthétique interne ou externe (convention avec un établissement) Soins esthétiques
Requis (service de baby sitting sur place). Service de garderie pour enfant
6/ Equipements
Requis chauffage
Requis climatisation
Requise Isolation thermique et phonique
*requise 24/24
*contrat et équipe de maintenance pour garantir la continuité et le bon fonctionnement des équipements avec un responsable qualifié Maintenance
*0.3 m²/lit Superficie des ateliers et dépôts
*requise : 0.3 m²/ lit
*ou contrat de location de linge Lingerie - buanderie
Par niveau ou bloc Office à l'étage avec eau courante
7/ Premiers soins et sécurité incendie et de panique
*présenter une étude de sécurité incendie et de panique à la réalisation du projet approuvée par les services de la protection civile
*présenter une attestation de sécurité en cours de validité
*présenter des attestations de la conformité des installations techniques délivrées par un bureau de contrôle spécialisé
*un plan d'urgence approuvé par la protection civile
*designer une équipe d'intervention préliminaire parmi les employés de l'hôtel formés pour fournir les premiers soins et qui soit dirigée par un responsable de sécurité.
Remarque : se référer à la réglementation en vigueur notamment les dispositions du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments et ses textes d’application.
8/ Les mesures de sûreté
-La tenue d'un registre des clients paraphé par les services de sûreté compétents.
-La mise en place d'un programme en collaboration avec les services de sûreté régionale qui doit prendre en considération notamment :
*la protection de toutes les issues de l'hôtel
*la protection des locaux sensibles à l'intérieur de l'hôtel et la mise en place des équipements nécessaires du système de sûreté (équipements de surveillance par caméras, gardiennage..),
*l'obligation de port de badges avec photo et identité pour tous les agents
*la tenue d'un manuel de procédures de sécurité à suivre en cas d'accident nécessitant l'intervention, et ce, en collaboration avec les services de la sûreté nationale et de la protection civile
* la mise en place d'un programme annuel de formation de l'équipe de sécurité visé par les services concernés
9/ Hygiène de sécurité des aliments et environnement
Les locaux doivent être situés dans les zones exemptes d'odeurs désagréables, de fumée, de poussière ou autres contaminants.
* des moyens de lutte contre les insectes et les rongeurs doivent être fournis.
*locaux fonctionnels permettant l'installation des différents équipements et la circulation aisée des employés.
*La conception des locaux et des différentes parties doit tenir compte du principe de la marche en avant des produits alimentaires et de séparation entre les secteurs souillés et propres d'une part et du chaud et du froid d'autre part
*Aération naturelle ou mécanique suffisante
*Système d'aspiration et extraction mécanique
*Eclairage naturel ou artificiel suffisant
*Séparation et climatisation des locaux sensibles y compris le local poubelles
*Le plafond doit être conçu et fini de façon à empêcher l'accumulation des saletés et à réduire au minimum la condensation de vapeur, de couleur claire et facile à entretenir
*Revêtement des parois des murs par une matière lisse et facile lavable (hauteur de deux mètres au moins)
*Revêtement du sol en carrelage antidérapant de couleur claire facile à nettoyer et à désinfecter
*Sol permettant l'écoulement des eaux vers les orifices d'évacuation
*Réseau d'évacuation des eaux usées hermétique
*Poubelles avec fermeture hermétique maintenues constamment propres
*Le matériel doit être installé de manière à :
• permettre un entretien et un nettoyage convenable
• fonctionner conformément à l'usage qui lui est destiné
• facilité l'adoption de bonne pratique d'hygiène
*utilisation de table de travail et d'élément de rangement en matière inoxydable facile à nettoyer et à désinfecter
*disposition d'éléments de froid positifs et / ou négatifs adaptés en volume et en nombre suffisant pour conserver séparément les différentes catégories alimentaires
ces éléments doivent être munis d'indicateur de température
*utilisation de cellules de refroidissement rapide
*raccordement de la cuisine avec le réseau national de distribution des eaux.
*utilisation du matériel sanitaire pour un nettoyage et une désinfection faciles.
*installation de lave-mains à commande non manuelle à l'entré principale de la cuisine et dans les locaux sensibles. Ces laves mains doivent être munis de distributeur de savon liquide de bactéricide et d’une sèche main électrique ou de porte serviette à usage unique. Les locaux et Equipements
*approvisionnement : les produits doivent comporter les détails de consommation; leurs marques de salubrité et d'une attestation en cas de besoin
*manipulation (respect des bonnes pratiques d'hygiène)
*stockage et conservation (sectorisation, DLC, DLUO, FIFO)
*il est interdit d'utiliser les bouteilles d'eau minérale ou de boissons gazeuses en plastique. Denrées alimentaires
*respect de la liaison chaude et utilisation d'équipements permettant le maintien de la température à plus de 63°C
*respect de la liaison froide de manière à maintenir la température au moins de 10 °C Distribution des aliments
Un plan permanent de nettoyage et de désinfection de l'ensemble des locaux y compris du bloc du personnel, des équipements, des surfaces et du matériel par des produits approuvés par les services du ministère de la santé publique. Nettoyage et désinfection
Plan de formation et de recyclage continus. Formation
*alimentation en eau courante potable chaude et froide 24h/ 24.
*surveillance de la qualité des eaux. Eaux
- mise en place d'un système d'assurance qualité ( type, H.A.C.C.P) permettant de :
* identifier toutes les étapes des opérations qui sont décisives pour la sécurité des aliments
* mettre en œuvre des procédures de contrôle efficaces à chacune de ces étapes
* assurer le suivi des procédures de contrôle pour assurer leur efficacité continue
- passer en revue les procédures de contrôle périodiquement et chaque fois que les opérations changent
*registre sanitaire tenu à jour
*surveillance de la qualité des aliments.
*affectation d'un responsable spécialisé chargé de l'application des règles et conditions d'hygiène. Autocontrôle
* évacuation hygiénique des ordures liquides et solides conformément aux bonnes règles d'hygiène et d'environnement
*entretien des bacs à graisses
*lutte contre les insectes et les rongeurs et autre vecteur nuisible
*Entretien des espaces verts
*Maîtrise scientifique de la population féline Environnement
- La source des eaux de la piscine doit être soit du réseau national de distribution des eaux soit d'un puits soumis au cahier des charges fixant les conditions sanitaires pour l'utilisation des eaux de puits dans les domaines industriel ,commercial et de services promulgué par l'arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997.
- Les piscines fournies par les eaux thermales doivent être soumises au contrôle de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie ainsi qu'à la réglementation en vigueur concernant les unités de l'hydrothérapie.
- L’eau doit subir des opérations de filtration et de désinfection (6,9 < PH <7,8) (0,4 <chlore actif < 1,4) avec un registre de contrôle à jour
- Abords des bassins antidérapants
- Indication des profondeurs
- Echelles et / ou rampes de sécurité en cas d’escaliers
- Les bouches d’aspiration doivent être protégées
- Bouées de sauvetage munies de cordes
- Douches
- Sanitaires piscine
- Préposé au traitement et à l’entretien des piscines
- Maître nageur ou formation de secourisme pour un employé (de 7h à 19 h)
- Des plaques indicatives pour les clients, portant des consignes générales relatives à l’exploitation et l’utilisation de la piscine. Piscine (facultative)
10/ Normes quantitatives du P.M.E
3 pour deux tables Poivrière
1 pour deux tables mélange (huile, vinaigre, moutarde)
2 pour une chaise Verre à eau
2 par chaise Verre à jus
5 par chaise Verre à vin
1 pour deux tables Sceau à glace
4 par table Nappe
6 par table Napperon
6 par chaise Serviette
3 pour deux tables Molleton de table
1 pour 6 tables Sceau à vin et à champagne
1 par chaise verre à soda
2 par chaise verre à bière
1 par chaise verre à apéritif
1 par chaise verre à whisky
1 par chaise verre à liqueur
1 par chaise verre à cognac
1 pour 3 chaises verre à coktail
1 par 2 chaises verre à champagne
1 par chaise tasse /sous tasse à moka
1 pour 2 chaises Grande tasse /sous tasse (thé / café / crème)
1 pour 10 chaises Pot de thé individuel
1 pour 10 chaises Pot de lait individuel
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