Le blogueur et activiste Azyz Amami a été arrêté et conduit au poste de police de La Goulette le 12 mai 2014 peu avant minuit.
il semblerait que Azyz avait ... à vrai dire je ne sais pas et je n'ai pas le droit de savoir.
Son père affirme que Azyz a été tabassé lors de son arrestation, cette violence était-elle fondée et mesurée ou bien gratuite et donc passible de poursuites pour torture ? je ne sais pas, le système judiciaire m'empêche de voir clair puisque la police est en droit d'occulter l'information.
Donc je n'ai rien à ajouter sur ce qui se partage sur le web tunisien concernant l'arrestation d'Azyz Amami parce qu'en fin de compte je ne sais rien.
Je ne sais rien parce qu'en tant qu'avocat je devrais pourtant savoir plus ce que tout le monde mais l'état actuel du droit tunisien ainsi que celui de la pratique policière et judiciaire me laissent à l'écart.
Je ne sais rien parce que en Tunisie la police peut légalement garder à vue quelqu'un pour un motif que son avocat ne pourrait savoir que le jour de la comparution du prévenu devant le procureur de la république, une comparution qui devrait intervenir dans les six jours à compter du jour de l'arrestation. (3 jours de garde à vue renouvelables une seule fois).
Mais je ne sais rien aussi à cause de l'assemblée nationale constituante (ANC), elle qui se réjouit encore de sa constitution qui n'est même pas appliquée dans ce qu'elle a de plus fondamental et élémentaire, à savoir les droits de la défense (articles 27 et 29) et les droits à la dignité et à l'intégrité corporelle (article 24).
Je ne sais pas parce que le code des procédures pénales Tunisien n'a pas encore été mis à jour pour concrétiser le droit constitutionnel du prévenu à être assisté par un avocat durant toutes phases de la poursuite judiciaire. (article 29 de la constitution)
Je ne sais pas parce que le droit constitutionnel au procès équitable n'est pas concrétisé dans le code des procédures pénales au stade de la garde à vue auprès de la police. (article 27 de la constitution)
Mais là je sais que l'ANC n'a pas fait son devoir, elle qui exerce le pouvoir législatif, elle à qui incombe le pouvoir et le devoir de réviser les lois, datant de l'ère de l'ex dictateur Ben Ali, afin de les rendre conformes aux nouvelles garanties constitutionnelles relatives au procès équitable et aux droits de la défense.
Je sais encore que si l'ANC avait révisé le code des procédures pénales, tout avocat aurait pu assister à l'interrogatoire de Azyz et qu'ensuite il aurait pu répondre à toutes ces interrogations, il aurait pu confirmer ou nier l'exposition de Azyz à une sorte de violence ou de torture.
Je sais aussi que l'ANC est la seule responsable de la méconnaissance pratique des droits constitutionnels du citoyen tunisien du fait de sa nonchalance et de son inertie.
Je sais également que des millions de tunisiens n'ont pas droit à la médiatisation et à la mobilisation que l'arrestation de Azyz avait suscitée. Tout ça pour dire que le traitement égalitaire devant la loi et les garanties constitutionnelles ne valent rien sur le papier si'ils ne sont pas concrétisés en pratique.
Et enfin, je sais que l'article 19 de la constitution qui déclare que la police nationale est une police républicaine doit être repensé, car sans la ré-instauration de la police des polices, dissoute en mars 2011, on n'est pas sorti de l'auberge.
Articles
De "l aubergine" بلاد القرع مش بلاد المدينة
merci Kais, tu es le seul à poser les "bonnes" questions .. ce n'est pas question de l'application ou non de la loi 52, mais tout est au niveau de ces procédures qu'il faudra réformer ..
يلزم التونسي يقتنع انو دولة البوليس القمعي مازالت قائمة وانو ما صار حتى إصلاح في منظومة الأمن وأنها ما زالت تعمل بنفس الطريقة وانو القضاء لم يستقل وهو خاضع للتنفيذي...ما زالت جميع مقومات الدكتاتورية قائمة وفما نية لتصفية شباب الخط الثالث ...الأحرار الذين لا ينتمون لل CIRCUIT متاع الكببلة ...عزيز عمامي يحاسب على خلفية كلامو ومواقفو. البوليس يصفي في حساباتو مع المدون عزيز عمامي وهاو الرابط هذا يفسر أكثر.
الرفض لدولة البوليس لا بد أن يكون قوياً وليسمع العالم ما يحدث فيما يسميه العالم دولة ثورة الياسمين
Tunisian blogger and activist Azyz Amami has been arrested by the police in the night of Monday to Tuesday, May 13th, 2014 in Tunis. I doubt very much about the motives advanced by the Tunisian police concerning his detention. Azyz Amami is among the most powerful voices of young Tunisians seeking a real democratic change in Tunisia and cutting with an inefficient and opportunist nomenckatura. Solidarity Azyz, you will not be alone. Nobody will succeed in muzzling the voices of freedom.
http://othelloettounsi.canalblog.com/archives/2014/05/13/29863196.html
http://othelloettounsi.canalblog.com/
محاولة تنقيح : قانون عدد 52 لسنة 1992 مؤرخ في 18 ماي 1992 يتعلق بالمخدرات.
الباب الثاني : في العقوبات
الفصل 4 :
يعاقب بخطية ماليّة تتراوح بين 100 و 3000 د مع العمل للمصلحة العامة، أو باحدى العقوبتين فقط مع إلزاميّة المعالجة الطبية لمدة لا تقل عن السنة، كلّ من مُسِك في وضعيّة استهلاك او بحوزته مادّة مخدرة بغاية استهلاكها وفي غير الأحوال المسموح بها قانونا.
#مانيش_مجرم