A/HRC/28/68/Add.2
Tunisie *
A. Introduction
56. Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
et dégradants, Juan E. Méndez, a effectué, du 4 au 6 juin 2014, une visite de suivi en
Tunisie, sur invitation du Gouvernement et avec le soutien du « Anti-Torture Initiative of
the American University Washington College of Law Center for Human Rights &
Humanitarian Law ».
57. Le but de la visite était d'évaluer les progrès réalisés par le Gouvernement dans la
mise en œuvre des recommandations du rapport du Rapporteur spécial
(A/HRC/19/61/Add.1) faisant suite à sa visite effectuée en Tunisie en mai 2011. Le
Rapporteur spécial est reconnaissant au Gouvernement de la Tunisie de l’avoir invité à
effectuer un suivi, et souligne que ceci constitue une bonne pratique et un exemple à suivre
par les autres États dans le cadre de leur coopération avec la branche des procédures
spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
58. Au cours de la visite de suivi qui a duré trois jours, le Rapporteur spécial a rencontré
des responsables de haut niveau du Gouvernement, y compris le Ministre de l'intérieur, le
Ministre de la justice, des droits de l'homme et la justice transitionnelle, le Directeur
général des prisons et de la réhabilitation, le Président de l'Assemblée nationale
constituante et la Présidente de la Commission des droits et libertés. Le Rapporteur spécial
a visité la prison de Mornaguia et le Centre de détention de Bouchoucha, mais s'est vu
refuser l'accès au Centre de la police judiciaire à El Gorjani et ce, en violation des termes
de référence pour les missions d'établissement des faits par les Rapporteurs spéciaux.
59. Toutefois, le Rapporteur spécial remercie le Gouvernement pour sa volonté de
s'engager dans les discussions à un haut niveau, pour le dialogue constructif, et pour la
bonne coopération dont il a fait preuve.
60. Le Rapporteur spécial a également rencontré des représentants des agences des
Nations Unies, d'autres organisations internationales et les organisations de la société civile,
ainsi que des victimes de la torture et leurs proches. Le Rapporteur spécial a convoqué une
table ronde d'une journée entière avec la société civile, y compris les ONG locales et
internationales travaillant sur la prévention de la torture en Tunisie. Il remercie les
représentants de la société civile pour leur participation à cet événement et pour leur aide
importante dans le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de ses recommandations ..... "
Le présent Rapport Spécial sera remis au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 10 mars 2015.
Le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, Juan E. Méndez PDF (pages 52 à 68)
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* Extraits de l'introduction du Rapport.
* Extraits de l'introduction du Rapport.
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