Paix à ton âme cher professeur que je pleure. Ton sens de l'humour et ta perfection scientifique et académique vont nous manquer.
Pleurer quelqu'un pour sa science est la plus éternelle des distinctions.
Sur ce Blog, j'ai dédié mon premier post (mars 2011) en l'honneur des mes doyens ABDELFATTAH AMOR et YADH BEN ACHOUR, c'était une dédicace du fond du coeur, elle trouve toute sa raison d'être aujourd'hui.
CURRICULUM VITAE
Abdelfattah AMOR
Né le 4 mars 1943 à Ksar-Hellal, décédé le 2 janvier 2011
Marié, père de deux enfants
TITRES ET DIPLÔMES
• Professeur émérite (2004)
• Professeur de l’enseignement supérieur (1979).
• Maître de conférences en Droit Public et Sciences Politiques (1974-1979).
• Maître Assistant (1973-1974).
• Assistant (1970-1973).
• Agrégé en Droit Public et Sciences Politiques (1974).
• Docteur en Droit. Université de Paris II (1973).
• Diplôme d’Études Supérieures en Droit Public. Faculté de droit de Paris (1968).
• Diplôme d’Études Supérieures en Sciences Politiques. Faculté de droit de Paris (1968).
• Licence en droit. Faculté de droit de Tunis (1967).
• Diplôme du cycle moyen de l’École Nationale d’Administration (1967) Tunis.
• Professeur invité aux universités de Paris I, Paris II, Paris V, Nantes, Li-moges, Dijon, Bordeaux, Varsovie, Belgrade, Alger, Annaba, Rabat, Casa-blanca, Fès, Tokyo, Kyoto, Louvain-La Neuve, Colombia university, Har-vard Law School .
FONCTIONS UNIVERSITAIRES
• Doyen honoraire de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et So-ciales de Tunis depuis 1993.
• Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tu-nis (1987-1993).
• Vice-Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Écono-miques de Tunis (1980-1984).
• Directeur de l’Unité d’Études et de Recherches en Droit et Sciences Poli-tiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Tunis (1978-1979).
• Secrétaire Général (1984-1988) et Président (depuis 1996) de l’Académie Internationale de Droit constitutionnel.
AUTRES RESPONSABILITÉS ET ACTIVITÉS
• Membre (depuis 1998), vice-président (1999-2003) et Président (depuis 2003) du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.
• Membre (2000- 2002) et Président (depuis 2002) du jury du prix des Droits de l’Homme de l’UNESCO.
• Rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction (1993-2004).
• Organisateur et Président de la Conférence Internationale Consultative sur la liberté de religion ou de conviction, la tolérance et la non-discrimination (Madrid 2001).
• Participant et intervenant en tant que rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies à la conférence mondiale contre le racisme (Durban 2001).
• Participant et intervenant aux conférences régionales préparatoires à la conférence de Durban de 2001.
• Membre suppléant à la sous-commission de la protection et de la promo-tion des Droits de l’Homme des Nations Unies (1992-1995).
• Membre du Conseil constitutionnel (1987-1992 : démission).
• Membre du bureau de la conférence internationale des doyens franco-phones (1987-1999).
• Membre du Comité du réseau “Droits Fondamentaux” de l’Aupelf-UREF (1993 - 2003).
• Membre du Comité Exécutif (1987-1991), Vice-Président (1991-1993) et co-Président de l’Association Internationale de Droit constitutionnel (1993-1995).
• Président de l’Association Tunisienne de Droit constitutionnel (1981-2005).
• Expert auprès de la Ligue des États Arabes (1979-1983).
• Président du Jury tunisien d’agrégation en droit public et sciences politiques (1986 et 1999).
• Membre de plusieurs jurys de recrutement pour le grade d’assistant, de maître-assistant, de maître de conférences et de professeur en droit public et sciences politiques.
• Membre du jury algérien d’agrégation en droit public, d’une part, et sciences politiques, d’autre part (1984).
• Secrétaire Général fondateur de l’Association Tunisienne des Sciences Politiques et Sociales (1990-1995).
• Participant en tant que rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies à la conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne 1993).
• Membre du Conseil National des libertés publiques en Tunisie (1977).
• Membre fondateur de l’Union des juristes arabes (1975).
• Fondateur de plusieurs associations notamment en matière d’environnement, et de culture.
• Membre du jury national d’attribution du prix de l’innovation administra-tive.
• Rapporteur général de la Commission Nationale de Protection des Institu-tions éducatives (1991).
• Membre du Comité de rédaction de la Revue Arabe des Droits de l’homme.
• Membre du Comité de rédaction puis du Comité d’honneur de la Revue Tunisienne de Droit.
DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS
• Ordre de la République.
• Ordre du mérite de l’éducation.
• Ordre du mérite civil espagnol.
• Distinctions académiques des universités de Varsovie, Belgrade, Kyoto et Nuremberg.
• Award of Merit of the International Religious Liberty Association
PRINCIPAUX TRAVAUX ET RECHERCHES
• Manuel de droit constitutionnel (Al-Wajiz), Tunis CERP, 1987 (en langue arabe).
• Manuel de droit administratif (collectif) E.N.A. 1975 (en langue fran-çaise).
• Recueil de constitutions et documents politiques tunisiens (avec K. Saïed), Tunis CERP, 1987 (en langue arabe).
• Études sur la tolérance (avec Mohamed Talbi et Néji Baccouche), Tunis, Académie Tunisienne “Beït-el-Hikma” 1995.
• “La démocratie en Afrique”, avec Henry Roussillon, in, les nouvelles constitutions africaines, Presses de l’Institut d’Études Politiques de Tou-louse, 1995.
• Islam et droits de l’homme (sous la direction de G. Conac et A. Amor), Paris, Economica 1994.
• Le suffrage universel (avec Philippe Ardant et Henri Roussillon), Presse de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse 1994.
• Le régime politique de la Tunisie, Paris 1973.
• Problèmes et perspectives de l’unité maghrébine, Paris 1968.
• Le droit constitutionnel saisi par le droit international, sous presses chez l’Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts.
• Le droit international et les religions, sous presses chez Schulthess, Fri-bourg.
• “Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies”, in Towards Im-plementing Universal Human Rights, Festschrift for the Twenty-Fifth An-niversary of the Human Rigths Committee, edited by Nisuke Ando-Martinus Nijhoff Publishers Leiden/Boston 2004 p. 41.
• “L’ONU et la liberté de religion ou de conviction”, in, Quelle politique re-ligieuse en Europe et en Méditerranée ? Enjeux et perspectives, Presses Universitaires d’Aix- Marseille, 2004 p. 13.
• “L’autonomie constitutionnelle aujourd’hui”, in, Mélanges Pavle Nicolic, Belgrade 2004, p. 21.
• “Intolérance religieuse et discrimination raciale, les discriminations aggra-vées”, in, Mélanges Belaïd, Tunis, CPU 2004, p. 1.
• “Racisme et discrimination raciale”, in, Premier congrès mondial des droits de l’homme, UNESCO, Nantes 2004, Sous presse.
• “Le Comité des Droits de l’Homme et le droit constitutionnel”, in, Recueil des cours de l’Académie Internationale de Droit constitutionnel, Tunis, Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2003, volume 11, p. 1.
• “Le droit de la liberté de religion ou de conviction à l’épreuve des faits”, in, Mélanges Pierre Pactet, Paris, Dalloz 2003, p. 19.
• “La condition de la femme au regard de la religion et des traditions”, in, Mélanges Ben Halima, Tunis CPU (à paraître).
• Prévention de l’intolérance religieuse in la libertad religiosa en la educa-tion Escolar, Madrid, Ministerio de Justicia, 2002, p. 19.
• “constitution et élections”, in, Recueil des cours de l’Académie Interna-tionale de Droit constitutionnel, volume 10, Tunis, CERES 2002, p1.
• “La religion saisie par le droit : une perspective “droits de l’homme””, in, Mélanges Mohamed Charfi, Tunis, CPU 2001, p. 245.
• “Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies : aux confins d’une juridiction internationale des droits de l’homme”, in, Mélanges Driss Slaoui, Fondation Al-Saoud, Casablanca, 2000 p. 33.
• “constitution et Droit International”, in, Recueil de cours de l’Académie Internationale de Droit constitutionnel, volume 8, Tunis, CPU 2000, p. 5.
• “La constitution tunisienne quarante ans après” (en langue arabe), in, Le quarantième anniversaire de la constitution tunisienne, Tunis, CERES 2000, p. 7.
• L’Assemblée Nationale Constituante 1956-1959, Tunis, Institut du Mou-vement National, 1998.
• “La notion de loi à travers la révision constitutionnelle du 27 octobre 1997”, Sousse, 1998, Numéro spécial de la Revue des sciences juridiques, économiques et de gestion de Sousse.
• “Rapport de synthèse sur la révision constitutionnelle du 27 octobre 1997”, Sfax, 1998, Numéro spécial de la Revue de la Faculté de Droit de Sfax.
• Introduction à la révision constitutionnelle du 27 octobre 1997, Tunis décembre 1997.
• “De la procédure de transmission des avis du Conseil constitutionnel à la Chambre des Députés”, Revue des Sciences Juridiques, Économiques et de Gestion de Sousse, n° 1, juin 1997.
• “Rapport introductif” aux premières journées scientifiques du réseau “droits fondamentaux” de l’Aupelf-Uref, Publications de l’Aupelf-Uref, Montréal 1997, p. 31.
• “Mandat présidentiel et circonstances politiques particulières”, Contribu-tion aux journées tuniso-maghrébines de droit constitutionnel, Tunis, mars 1996.
• “La résistance de la souveraineté : rapport de synthèse”, in, journées tuni-so-françaises de droit constitutionnel, Tunis, C.P.U. 1998.
• “constitution et religion dans les États musulmans”, Recueil des cours de l’Académie Internationale de Droit constitutionnel, Dixième session, Presse de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1996.
• “Éducation et culture politique”, Revue des Échanges de l’AFIDES, n° 41.
• “La liberté religieuse”, R.T.D., 1994 (en langue arabe).
• “La justice constitutionnelle dans les pays du tiers monde”, in, Justice constitutionnelle, Tunis CERP 1995.
• “Le droit de l’homme au développement”, in, Effectivité des droits fon-damentaux dans les pays de la communauté francophone, Montréal, Édi-tion Aupelf-Uref, 1994, p. 107.
• “La liberté académique dans les universités arabes”, Al-Mostaqbal Al-Arabi, Centre d’études sur l’unité arabe, Beyrouth, n° 1994-12 (en langue arabe).
• “Les droits de l’homme et les changements civilisationnels dans le monde d’aujourd’hui”, Revue arabe des Droits de l’Homme, Tunis, I.A.D.H., n° 1 (en langue arabe).
• “Culture politique et démocratie”, in, L’éducation aux droits de l’homme et la démocratie, publication de l’I.A.D.H., Tunis, 1994 (en langue arabe).
• “L’enseignement des droits de l’homme dans les facultés de droit dans le monde arabe : rapport introductif” in, publication de l’I.A.D.H. sur la même question, Tunis 1993 (en langue arabe).
• “Le renouveau du droit constitutionnel”, R.T.D., 1993 (en langue arabe).
• “L’émergence de la démocratie dans les pays du tiers monde”, in, l’Afrique en transition vers le pluralisme politique, Paris, Economica 1993, p55.
• “Présentation de la contribution de René Chapus au droit administratif”, in, René Chapus : Docteur Honoris Causa des facultés tunisiennes de Droit. Publication de la Faculté des sciences juridiques, politiques et so-ciales de Tunis, 1992.
• “La reconnaissance du droit de grève dans les services publics en Tuni-sie”, in, Mélanges René Chapus, Paris, Montchrestien 1992.
• “Démocratie et stabilité politique”, in, Les changements démocratiques à travers le monde d’aujourd’hui, Tunis R.C.D, 1990.
• “Existe-t-il un droit de l’homme à l’environnement ?”, in, La protection juridique de l’environnement, Publication de la Faculté des sciences juri-diques, Tunis, 1990, p. 23.
• “Le droit constitutionnel prospectif”, in, Journées tuniso-françaises de droit constitutionnel, Tunis, C.E.R.P., 1990.
• “Les États arabes et le constitutionnalisme”, R.T.D., 1990.
• “constitution et pluralisme politique en Tunisie”, in, Les expériences constitutionnelles maghrébines, Tunis, C.E.R.P., 1987.
• “Fédéralisme et décentralisation : rapport de synthèse”, in, Fédéralisme et décentralisation, Fribourg, Éditions universitaires, 1987.
• “Les groupes parlementaires”, in, la Chambre des députés, Tunis, C.E.R.P, 1986 (en langue arabe).
• “L’Assemblée Nationale Constituante : rapport introductif”, in, l’Assemblée Nationale Constituante, Tunis, C.E.R.P., 1986 (en langue arabe).
• “Les droits de l’homme de la troisième génération”, R.T.D., 1985.
• “La question de la succession de Bourguiba”, R.T.D., 1985.
• “La notion d’“Umma” dans les constitutions des États arabes”. Arabica, Tome XXX, Fascicule3.
• “La nature du régime politique de la Tunisie”, R.T.D., 1983.
• “La question de l’équilibre entre l’autorité et la liberté dans la constitution tunisienne”, R.T.D., 1983 (en langue arabe).
• “La question du contrôle de la constitutionnalité des lois en Tunisie”, R.T.D., 1982.
• “Rapport introductif sur la réforme du pacte de la Ligue des États Arabes”, Ouvrage sur la réforme du pacte, publié à Tunis par le C.E.R.P, 1982 (en langue arabe).
• Chronique constitutionnelle et politique de la Tunisie 1982, R.T.D., 1982.
• Chronique constitutionnelle et politique de la Tunisie 1981, R.T.D., 1981.
• Chronique constitutionnelle et politique de la Tunisie 1980, R.T.D., 1980.
• La constitution tunisienne de 1861, Revue Servir, ENA n° 15-16 1974-1975.
RAPPORTS ÉTABLIS DANS LE CADRE DU MANDAT DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION OU DE CONVICTION
Rapports périodiques présentés à la Commission des Droits de l’Homme• E/CN.4/1994/79
• E/CN.4/1995/91
• E/CN.4/1996/95
• E/CN.4/1997/91
• E/CN.4/1998/6
• E/CN.4/1999/58
• E/CN.4/2000/65
• E/CN.4/2001/63
• E/CN.4/2002/73
• E/CN.4/2003/66
• E/CN.4/2004/63
Rapports intérimaires présentés à l ‘Assemblée Générale• A/50/440
• A/51/542
• A/52/477
• A/53/279
• A/54/386
• A/55/280
• A/56/253
• A/57/274
• A/58/296
Rapports de visite présentés à la Commission des Droits de l’Homme et à l’Assemblée Générale• Chine E/CN.4/1995/91
• Pakistan E/CN.4/1996/95/add 1
• Iran E/CN.4/1996/95/add 2
• Grèce A/51/542/add 1
• Soudan A/51/542/add 2
• Inde E/CN.4/1997/91/add 1
• Australie E/CN.4/1998/6/add 1
• Allemagne E/CN.4/1998/6/add 2
• États-Unis d’Amérique E/CN.4/1999/58/add 1
• Viet Nam E/CN.4/1999/58/add 2
• Vatican E/CN.4/2000/65
• Turquie A/55/280/add 1
• Bengladesh A/55/280/add 2
• Argentine E/CN.4/2002/73/add 1
• Algérie E/CN.4/2003/66/add 1
• Géorgie E/CN.4/2004/63/add 1
• Roumanie E/CN.4/2004/63/ add 2
Pleurer quelqu'un pour sa science est la plus éternelle des distinctions.
Sur ce Blog, j'ai dédié mon premier post (mars 2011) en l'honneur des mes doyens ABDELFATTAH AMOR et YADH BEN ACHOUR, c'était une dédicace du fond du coeur, elle trouve toute sa raison d'être aujourd'hui.
صحّ عليك يا سيّدي العميد قول علي ابن أبي طالب رضي الله عنه :
« العلــــم يبني بيوتا لاعماد لها
و الجهل يخرب بيوت العزّ والشرف
ففــز بعلــــــــــم تعش به أبدا
الناس موتـــــى و أهل العلـــم أحياء »
 |
| Abdelfattah AMOR |
 |
| Les 5 doyens de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis depuis sa création en 1987 : droite => gauche : l'actuel doyen Mohamed Arbi Fadhel Moussa, le doyen Mohamed Salah ben Aissa, le doyen Kalthoum Meziou, le doyen Yadh ben Achour et 1er doyen de la faculté, le regretté Abdelfattah Amor. |
Abdelfattah AMOR
Né le 4 mars 1943 à Ksar-Hellal, décédé le 2 janvier 2011
Marié, père de deux enfants
TITRES ET DIPLÔMES
• Professeur émérite (2004)
• Professeur de l’enseignement supérieur (1979).
• Maître de conférences en Droit Public et Sciences Politiques (1974-1979).
• Maître Assistant (1973-1974).
• Assistant (1970-1973).
• Agrégé en Droit Public et Sciences Politiques (1974).
• Docteur en Droit. Université de Paris II (1973).
• Diplôme d’Études Supérieures en Droit Public. Faculté de droit de Paris (1968).
• Diplôme d’Études Supérieures en Sciences Politiques. Faculté de droit de Paris (1968).
• Licence en droit. Faculté de droit de Tunis (1967).
• Diplôme du cycle moyen de l’École Nationale d’Administration (1967) Tunis.
• Professeur invité aux universités de Paris I, Paris II, Paris V, Nantes, Li-moges, Dijon, Bordeaux, Varsovie, Belgrade, Alger, Annaba, Rabat, Casa-blanca, Fès, Tokyo, Kyoto, Louvain-La Neuve, Colombia university, Har-vard Law School .
FONCTIONS UNIVERSITAIRES
• Doyen honoraire de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et So-ciales de Tunis depuis 1993.
• Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tu-nis (1987-1993).
• Vice-Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Écono-miques de Tunis (1980-1984).
• Directeur de l’Unité d’Études et de Recherches en Droit et Sciences Poli-tiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Tunis (1978-1979).
• Secrétaire Général (1984-1988) et Président (depuis 1996) de l’Académie Internationale de Droit constitutionnel.
AUTRES RESPONSABILITÉS ET ACTIVITÉS
• Membre (depuis 1998), vice-président (1999-2003) et Président (depuis 2003) du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.
• Membre (2000- 2002) et Président (depuis 2002) du jury du prix des Droits de l’Homme de l’UNESCO.
• Rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction (1993-2004).
• Organisateur et Président de la Conférence Internationale Consultative sur la liberté de religion ou de conviction, la tolérance et la non-discrimination (Madrid 2001).
• Participant et intervenant en tant que rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies à la conférence mondiale contre le racisme (Durban 2001).
• Participant et intervenant aux conférences régionales préparatoires à la conférence de Durban de 2001.
• Membre suppléant à la sous-commission de la protection et de la promo-tion des Droits de l’Homme des Nations Unies (1992-1995).
• Membre du Conseil constitutionnel (1987-1992 : démission).
• Membre du bureau de la conférence internationale des doyens franco-phones (1987-1999).
• Membre du Comité du réseau “Droits Fondamentaux” de l’Aupelf-UREF (1993 - 2003).
• Membre du Comité Exécutif (1987-1991), Vice-Président (1991-1993) et co-Président de l’Association Internationale de Droit constitutionnel (1993-1995).
• Président de l’Association Tunisienne de Droit constitutionnel (1981-2005).
• Expert auprès de la Ligue des États Arabes (1979-1983).
• Président du Jury tunisien d’agrégation en droit public et sciences politiques (1986 et 1999).
• Membre de plusieurs jurys de recrutement pour le grade d’assistant, de maître-assistant, de maître de conférences et de professeur en droit public et sciences politiques.
• Membre du jury algérien d’agrégation en droit public, d’une part, et sciences politiques, d’autre part (1984).
• Secrétaire Général fondateur de l’Association Tunisienne des Sciences Politiques et Sociales (1990-1995).
• Participant en tant que rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies à la conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne 1993).
• Membre du Conseil National des libertés publiques en Tunisie (1977).
• Membre fondateur de l’Union des juristes arabes (1975).
• Fondateur de plusieurs associations notamment en matière d’environnement, et de culture.
• Membre du jury national d’attribution du prix de l’innovation administra-tive.
• Rapporteur général de la Commission Nationale de Protection des Institu-tions éducatives (1991).
• Membre du Comité de rédaction de la Revue Arabe des Droits de l’homme.
• Membre du Comité de rédaction puis du Comité d’honneur de la Revue Tunisienne de Droit.
DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS
• Ordre de la République.
• Ordre du mérite de l’éducation.
• Ordre du mérite civil espagnol.
• Distinctions académiques des universités de Varsovie, Belgrade, Kyoto et Nuremberg.
• Award of Merit of the International Religious Liberty Association
PRINCIPAUX TRAVAUX ET RECHERCHES
• Manuel de droit constitutionnel (Al-Wajiz), Tunis CERP, 1987 (en langue arabe).
• Manuel de droit administratif (collectif) E.N.A. 1975 (en langue fran-çaise).
• Recueil de constitutions et documents politiques tunisiens (avec K. Saïed), Tunis CERP, 1987 (en langue arabe).
• Études sur la tolérance (avec Mohamed Talbi et Néji Baccouche), Tunis, Académie Tunisienne “Beït-el-Hikma” 1995.
• “La démocratie en Afrique”, avec Henry Roussillon, in, les nouvelles constitutions africaines, Presses de l’Institut d’Études Politiques de Tou-louse, 1995.
• Islam et droits de l’homme (sous la direction de G. Conac et A. Amor), Paris, Economica 1994.
• Le suffrage universel (avec Philippe Ardant et Henri Roussillon), Presse de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse 1994.
• Le régime politique de la Tunisie, Paris 1973.
• Problèmes et perspectives de l’unité maghrébine, Paris 1968.
• Le droit constitutionnel saisi par le droit international, sous presses chez l’Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts.
• Le droit international et les religions, sous presses chez Schulthess, Fri-bourg.
• “Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies”, in Towards Im-plementing Universal Human Rights, Festschrift for the Twenty-Fifth An-niversary of the Human Rigths Committee, edited by Nisuke Ando-Martinus Nijhoff Publishers Leiden/Boston 2004 p. 41.
• “L’ONU et la liberté de religion ou de conviction”, in, Quelle politique re-ligieuse en Europe et en Méditerranée ? Enjeux et perspectives, Presses Universitaires d’Aix- Marseille, 2004 p. 13.
• “L’autonomie constitutionnelle aujourd’hui”, in, Mélanges Pavle Nicolic, Belgrade 2004, p. 21.
• “Intolérance religieuse et discrimination raciale, les discriminations aggra-vées”, in, Mélanges Belaïd, Tunis, CPU 2004, p. 1.
• “Racisme et discrimination raciale”, in, Premier congrès mondial des droits de l’homme, UNESCO, Nantes 2004, Sous presse.
• “Le Comité des Droits de l’Homme et le droit constitutionnel”, in, Recueil des cours de l’Académie Internationale de Droit constitutionnel, Tunis, Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2003, volume 11, p. 1.
• “Le droit de la liberté de religion ou de conviction à l’épreuve des faits”, in, Mélanges Pierre Pactet, Paris, Dalloz 2003, p. 19.
• “La condition de la femme au regard de la religion et des traditions”, in, Mélanges Ben Halima, Tunis CPU (à paraître).
• Prévention de l’intolérance religieuse in la libertad religiosa en la educa-tion Escolar, Madrid, Ministerio de Justicia, 2002, p. 19.
• “constitution et élections”, in, Recueil des cours de l’Académie Interna-tionale de Droit constitutionnel, volume 10, Tunis, CERES 2002, p1.
• “La religion saisie par le droit : une perspective “droits de l’homme””, in, Mélanges Mohamed Charfi, Tunis, CPU 2001, p. 245.
• “Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies : aux confins d’une juridiction internationale des droits de l’homme”, in, Mélanges Driss Slaoui, Fondation Al-Saoud, Casablanca, 2000 p. 33.
• “constitution et Droit International”, in, Recueil de cours de l’Académie Internationale de Droit constitutionnel, volume 8, Tunis, CPU 2000, p. 5.
• “La constitution tunisienne quarante ans après” (en langue arabe), in, Le quarantième anniversaire de la constitution tunisienne, Tunis, CERES 2000, p. 7.
• L’Assemblée Nationale Constituante 1956-1959, Tunis, Institut du Mou-vement National, 1998.
• “La notion de loi à travers la révision constitutionnelle du 27 octobre 1997”, Sousse, 1998, Numéro spécial de la Revue des sciences juridiques, économiques et de gestion de Sousse.
• “Rapport de synthèse sur la révision constitutionnelle du 27 octobre 1997”, Sfax, 1998, Numéro spécial de la Revue de la Faculté de Droit de Sfax.
• Introduction à la révision constitutionnelle du 27 octobre 1997, Tunis décembre 1997.
• “De la procédure de transmission des avis du Conseil constitutionnel à la Chambre des Députés”, Revue des Sciences Juridiques, Économiques et de Gestion de Sousse, n° 1, juin 1997.
• “Rapport introductif” aux premières journées scientifiques du réseau “droits fondamentaux” de l’Aupelf-Uref, Publications de l’Aupelf-Uref, Montréal 1997, p. 31.
• “Mandat présidentiel et circonstances politiques particulières”, Contribu-tion aux journées tuniso-maghrébines de droit constitutionnel, Tunis, mars 1996.
• “La résistance de la souveraineté : rapport de synthèse”, in, journées tuni-so-françaises de droit constitutionnel, Tunis, C.P.U. 1998.
• “constitution et religion dans les États musulmans”, Recueil des cours de l’Académie Internationale de Droit constitutionnel, Dixième session, Presse de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1996.
• “Éducation et culture politique”, Revue des Échanges de l’AFIDES, n° 41.
• “La liberté religieuse”, R.T.D., 1994 (en langue arabe).
• “La justice constitutionnelle dans les pays du tiers monde”, in, Justice constitutionnelle, Tunis CERP 1995.
• “Le droit de l’homme au développement”, in, Effectivité des droits fon-damentaux dans les pays de la communauté francophone, Montréal, Édi-tion Aupelf-Uref, 1994, p. 107.
• “La liberté académique dans les universités arabes”, Al-Mostaqbal Al-Arabi, Centre d’études sur l’unité arabe, Beyrouth, n° 1994-12 (en langue arabe).
• “Les droits de l’homme et les changements civilisationnels dans le monde d’aujourd’hui”, Revue arabe des Droits de l’Homme, Tunis, I.A.D.H., n° 1 (en langue arabe).
• “Culture politique et démocratie”, in, L’éducation aux droits de l’homme et la démocratie, publication de l’I.A.D.H., Tunis, 1994 (en langue arabe).
• “L’enseignement des droits de l’homme dans les facultés de droit dans le monde arabe : rapport introductif” in, publication de l’I.A.D.H. sur la même question, Tunis 1993 (en langue arabe).
• “Le renouveau du droit constitutionnel”, R.T.D., 1993 (en langue arabe).
• “L’émergence de la démocratie dans les pays du tiers monde”, in, l’Afrique en transition vers le pluralisme politique, Paris, Economica 1993, p55.
• “Présentation de la contribution de René Chapus au droit administratif”, in, René Chapus : Docteur Honoris Causa des facultés tunisiennes de Droit. Publication de la Faculté des sciences juridiques, politiques et so-ciales de Tunis, 1992.
• “La reconnaissance du droit de grève dans les services publics en Tuni-sie”, in, Mélanges René Chapus, Paris, Montchrestien 1992.
• “Démocratie et stabilité politique”, in, Les changements démocratiques à travers le monde d’aujourd’hui, Tunis R.C.D, 1990.
• “Existe-t-il un droit de l’homme à l’environnement ?”, in, La protection juridique de l’environnement, Publication de la Faculté des sciences juri-diques, Tunis, 1990, p. 23.
• “Le droit constitutionnel prospectif”, in, Journées tuniso-françaises de droit constitutionnel, Tunis, C.E.R.P., 1990.
• “Les États arabes et le constitutionnalisme”, R.T.D., 1990.
• “constitution et pluralisme politique en Tunisie”, in, Les expériences constitutionnelles maghrébines, Tunis, C.E.R.P., 1987.
• “Fédéralisme et décentralisation : rapport de synthèse”, in, Fédéralisme et décentralisation, Fribourg, Éditions universitaires, 1987.
• “Les groupes parlementaires”, in, la Chambre des députés, Tunis, C.E.R.P, 1986 (en langue arabe).
• “L’Assemblée Nationale Constituante : rapport introductif”, in, l’Assemblée Nationale Constituante, Tunis, C.E.R.P., 1986 (en langue arabe).
• “Les droits de l’homme de la troisième génération”, R.T.D., 1985.
• “La question de la succession de Bourguiba”, R.T.D., 1985.
• “La notion d’“Umma” dans les constitutions des États arabes”. Arabica, Tome XXX, Fascicule3.
• “La nature du régime politique de la Tunisie”, R.T.D., 1983.
• “La question de l’équilibre entre l’autorité et la liberté dans la constitution tunisienne”, R.T.D., 1983 (en langue arabe).
• “La question du contrôle de la constitutionnalité des lois en Tunisie”, R.T.D., 1982.
• “Rapport introductif sur la réforme du pacte de la Ligue des États Arabes”, Ouvrage sur la réforme du pacte, publié à Tunis par le C.E.R.P, 1982 (en langue arabe).
• Chronique constitutionnelle et politique de la Tunisie 1982, R.T.D., 1982.
• Chronique constitutionnelle et politique de la Tunisie 1981, R.T.D., 1981.
• Chronique constitutionnelle et politique de la Tunisie 1980, R.T.D., 1980.
• La constitution tunisienne de 1861, Revue Servir, ENA n° 15-16 1974-1975.
RAPPORTS ÉTABLIS DANS LE CADRE DU MANDAT DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION OU DE CONVICTION
Rapports périodiques présentés à la Commission des Droits de l’Homme• E/CN.4/1994/79
• E/CN.4/1995/91
• E/CN.4/1996/95
• E/CN.4/1997/91
• E/CN.4/1998/6
• E/CN.4/1999/58
• E/CN.4/2000/65
• E/CN.4/2001/63
• E/CN.4/2002/73
• E/CN.4/2003/66
• E/CN.4/2004/63
Rapports intérimaires présentés à l ‘Assemblée Générale• A/50/440
• A/51/542
• A/52/477
• A/53/279
• A/54/386
• A/55/280
• A/56/253
• A/57/274
• A/58/296
Rapports de visite présentés à la Commission des Droits de l’Homme et à l’Assemblée Générale• Chine E/CN.4/1995/91
• Pakistan E/CN.4/1996/95/add 1
• Iran E/CN.4/1996/95/add 2
• Grèce A/51/542/add 1
• Soudan A/51/542/add 2
• Inde E/CN.4/1997/91/add 1
• Australie E/CN.4/1998/6/add 1
• Allemagne E/CN.4/1998/6/add 2
• États-Unis d’Amérique E/CN.4/1999/58/add 1
• Viet Nam E/CN.4/1999/58/add 2
• Vatican E/CN.4/2000/65
• Turquie A/55/280/add 1
• Bengladesh A/55/280/add 2
• Argentine E/CN.4/2002/73/add 1
• Algérie E/CN.4/2003/66/add 1
• Géorgie E/CN.4/2004/63/add 1
• Roumanie E/CN.4/2004/63/ add 2
Articles
