Pourquoi une telle délégation de pouvoirs maintenant ? Avant, le président signait au moins les textes de décrets, alors que maintenant il aura plus de temps pour faire des choses autres que nommer les cadres de l'administration publique.
Le président se décharge-t-il des prérogatives qui le privent d'une précieuse disponibilité pour les affaires les plus importantes ?
Avec les prérogatives que le président vient de lui délégué, le premier ministre est devenu l'homme le plus voyant de l'exécutif, réellement plus puissant que le président lui même.
Conformément à l'article 13 du Décret-loi n°14-2011 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, nous savons déjà que le premier ministre dispose de la qualité de chef suprême de l'administration publique et de la qualité de commandeur en chef de la force publique c'est à dire toutes les forces de sécurité intérieure. Ces deux prérogatives suffisaient déjà à diriger tout le pays.
الفصل 13 ـ " تسهر الحكومة المؤقتة على تصريف أعمال الدولة وعلى السير العادي للمرافق العمومية ويسيرها الوزير الأول وينسق أعمالها ويتصرف في دواليب الإدارة وفي القوة العامة وينوب عند الاقتضاء رئيس الجمهورية المؤقت في رئاسة مجلس الوزراء أو أي مجلس آخر."
En vertu du présent décret n°1085 du 5 août 2011, le président délègue au premier ministre une partie conséquente de ses prérogatives en rapport avec la gestion effective de l'administration d'état, à savoir, le pouvoir de nomination des cadres de l'administration publique ayant un grade inférieure à celui de directeur d'une administration centrale.
Cette délégation de pouvoir intervient en toute légalité conformément à l'article 9 du décret loi n°14-2011 qui dispose que le président : " nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires sur proposition du premier ministre. Le président peut déléguer au premier ministre la prérogative de nomination dans certaines de ces fonctions.
الفصل 9 ـ " يمارس رئيس الجمهورية المؤقت الوظائف التالية :
ـ القيادة العليا للقوات المسلحة،
ـ المصادقة على المعاهدات،
- .........
ـ إسناد الوظائف العليا المدنية والعسكرية باقتراح من الحكومة. ولرئيس الجمهورية أن يفوّض إسناد بعض تلك الوظائف إلى الوزير الأول."
Le pouvoir institutionnel du premier ministre et du premier ministère n'a cessé de s'accroître depuis l'arrivée de Beji Caied Essebsi au poste fin février 2011. Mr "autorité de l'Etat" dirige l'Etat pour de vrai.
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