Rédigé par Valentine THEURIER le Mardi 20 Septembre 2011
Posted: 20 Sep 2011 04:01 AM PDT
Dans nos colonnes, il y a quelques semaines, le droit européen était qualifié de « plat qui se mange (très) froid » . Si l’on ne peut que consentir à ce constat, vu la chronologie pertinemment rappelée précédemment, il convient toutefois de noter que le plat pourrait bien être réchauffé à l’automne par la Commission européenne.
La Commission ne s’est en effet pas arrêtée à la publication d’un Livre vert, en juillet 2010, objet d’une consultation publique, ayant pour objectif la définition de l’instrumentum d’un droit européen des contrats. Après avoir cherché, grâce à ce Livre vert, à savoir sous quelle forme créer un droit européen des contrats, la Commission a voulu déterminer quel pourrait en être le fond, grâce à une étude de faisabilité confiée à un groupe d’experts et publiée le 3 mai 2011, suivie d’une consultation publique qui s’est terminée le 1er juillet.
La première étape mérite d’être succinctement rappelée. Des sept options proposées dans le Livre vert, la voie de la superposition d’un 28ème régime aux 27 régimes nationaux semble rencontrer un grand succès, mais cela uniquement pour les relations entre entreprises (B2B) par opposition aux relations entreprises – consommateurs (B2C). A l’égard de ces dernières, l’Union Européenne penche plus vers la voie du règlement ou de la directive spécifiquement centrée sur les droits des consommateurs.
L'étude de faisabilité, qui se veut concise et précise, se divise en six parties et 189 articles s'intéressant aux différents aspects du droit des contrats. Elle se concentre principalement sur les contrats de vente transnationaux, laissant de côté un certain nombre de contrats.
La Commission ne s’est en effet pas arrêtée à la publication d’un Livre vert, en juillet 2010, objet d’une consultation publique, ayant pour objectif la définition de l’instrumentum d’un droit européen des contrats. Après avoir cherché, grâce à ce Livre vert, à savoir sous quelle forme créer un droit européen des contrats, la Commission a voulu déterminer quel pourrait en être le fond, grâce à une étude de faisabilité confiée à un groupe d’experts et publiée le 3 mai 2011, suivie d’une consultation publique qui s’est terminée le 1er juillet.
La première étape mérite d’être succinctement rappelée. Des sept options proposées dans le Livre vert, la voie de la superposition d’un 28ème régime aux 27 régimes nationaux semble rencontrer un grand succès, mais cela uniquement pour les relations entre entreprises (B2B) par opposition aux relations entreprises – consommateurs (B2C). A l’égard de ces dernières, l’Union Européenne penche plus vers la voie du règlement ou de la directive spécifiquement centrée sur les droits des consommateurs.
L'étude de faisabilité, qui se veut concise et précise, se divise en six parties et 189 articles s'intéressant aux différents aspects du droit des contrats. Elle se concentre principalement sur les contrats de vente transnationaux, laissant de côté un certain nombre de contrats.
Articles
