Par Kaïs Berrjab
La Tunisie dispose d’une administration forte malgré ce que ZABA (ben ali) et son ex-parti unique au pouvoir (RCD) ont pu faire d'elle. Les organes de contrôle administratif étaient toujours au premier rang des forces de proposition et d'assainissement au sein de l'administration.
La Tunisie dispose d’une administration forte malgré ce que ZABA (ben ali) et son ex-parti unique au pouvoir (RCD) ont pu faire d'elle. Les organes de contrôle administratif étaient toujours au premier rang des forces de proposition et d'assainissement au sein de l'administration.
Il est parmi ces organes de contrôle ceux qui ont su maintenir un seuil élevé de crédibilité et de fermeté malgré toutes les pressions. Parmi ces corps, on compte la Commission Supérieure des Marchés Publics. (CSM)
La Commission Supérieure des Marchés Publics constitue un pilier parmi les organes de contrôle appartenant au Premier Ministère. Son rôle consiste à veiller au bon respect des principes régissant le domaine des marchés publics à savoir l’égalité des chances devant la commande publique, la transparence des procédures et le recours à la concurrence.
Les attributions de la Commission Supérieure des Marchés consistent principalement au contrôle préalable des différentes phases de passation de marchés à savoir la légalité du recours à la concurrence et du caractère acceptable des clauses administratives et financières des cahiers des charges aux vues des données générales relatives aux projets de marchés relevant de la compétence de CSM et notamment les études de rentabilité , les estimations de coûts, les sources de financement les étapes d’exécution.
La rigueur de la CSM n'est pas à démontrer, tout comme son autorité morale et décisionnelle sur l'ensemble de l'administration tunisienne. Elle dénonçait les irrégularités des marchés publics des affairistes proches de Ben Ali et sa femme qui ont pris l'habitude de voir la Commission remuer la merde des marchés suspects.
Il est arrivé par le passé que la CSM embarrasse, par sa rigueur, un autre grand organe de contrôle à savoir la redoutable direction générale de contrôle des finances (DGCF).
Apparemment, la DGCF n'a pas digéré une telle "humiliation" et a sauté sur la première occasion pour prendre sa revanche sur l'intouchable CSM.
Après le remaniement ministériel du 27 janvier 2011, la DGCF avait profité de la passation entre ministres pour obtenir du nouveau ministre des finances sont aval pour qu'elle effectue une mission d'audit chez la CSM sous couverture d'une enquête sur les pratiques de ZABA et ses sbires. L'objectif était double, de une désacraliser la CSM aux yeux de l'administration tunisienne entière, la simple circulation de l'information sur l'audit suffisait à humilier la CSM surtout en cette période où règne l'anarchie institutionnelle et la chasse aux sorcières. Le deuxième but de la DGCF était de forcer la CSM à partager sa riche base donnée avec elle pour les besoins d'une enquête sur les dépassements et les fraudes sous Ben Ali.
Quand on n'a rien à se reprocher, on peut démentir, imposer le respect et maintenir notre image d'irréprochable; c'est ce qu'a fait la CSM en refusant d'obéir à la mission d'audit signée par le ministre des finances.
Il faut vraiment avoir du caractère pour réagir de la sorte surtout que le sujet était délicat. En effet, la DGCF voulait toutes les données sur des marchés publics truqués qui ont été octroyés en violation des directives de la CSM, des marchés qu’on désigne par la formule : « il a été décidé d’octroyer le marché à X au lieu de Y ». C’est cette formule que ZABA utilisait pour contrer l’avis de la CSM toutes les fois où le marché ne tombait pas sur l’offre minable de ses sbires et proches.
La DGCF voulait donc mettre la CSM sur la défensive à propos de ces marchés décidés au palais de Carthage.
La réponse de la CSM était claire, un refus total de coopération à cause de la manière par laquelle la coopération a été demandée, la CSM a prié la DGCF d’aller fouiller au palais de Carthage là où elle trouvera tout, noir sur blanc.
En se déplaçant à Carthage, la DGCF avait trouvé tout ce qu’elle voulait comme preuves de corruption et de trafic d’influence.
Tout ça pour dire que ceux qui ont tenu bon contre Ben Ali n’ont rien à se reprocher, l’image de la CSM reste toujours éclatante à la différence de la DGCF qui a longtemps été un outil de répression et d’intimidation fiscale contre les opposants à ZABA qui a, à titre d’exemple, pris l’habitude d’intimider les avocats par des contrôles fiscaux approfondis et périodiques à un intervalle de 2 à 3 ans, et ce malgré toutes les autres mesures prises pour la réduction du champ d’intervention des avocats afin de les affamer et les agenouiller ; c’est normal, ils n’ont jamais applaudit ZABA.
Juste pour l’histoire, la CSM avait décidé à l’époque de l’étude du marché de la construction de cité de la culture à Tunis, que le marché en question devrait revenir aux chinois qui ont présenté la meilleure offre sur tout les plans, mais ZABA en a décidé autrement en usant de sa formule magique et mafieuse : « il a été décidé d’attribuer le marché à l’entrepreneur Tchèque » . … Intérêt de ZABA oblige.
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