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Par Kaïs Berrjab

Le Journal Officiel de la République Tunisienne est une mine d’information inépuisable depuis l’époque beylicale. Le dépouillement systématique du JORT, que j’ai pris l’habitude de faire depuis 2003, m’a toujours donné une aperçue « légale » du grand hold up dont la Tunisie était victime.
Une chose est certaine, l'histoire de la Tunisie retiendra la date du JORT n°11-2011. Elle retiendra la promulgation, faite par le Président de la République, Mr Fouad Mbazâa, d'un décret-loi en date du 10 mars 2011 relatif au parc archéologique national de Carthage-Sidi bou saïd. (Publié au JORT n°: 16 du 11/03/2011, page n°271)

Ce texte juridique, ayant valeur de loi, est certainement la première hirondelle qui précède l'arrivée du printemps.
En effet, le décret-loi n°11-2011 vient de réintégrer, dans le domaine public de l’Etat, 14 parcelles de terrains situées sur plusieurs sites archéologiques allant de Carthage Byrsa à la Marsa. Ces terrains ont été déclassés par ZABA « Ben Ali » du domaine public de l’Etat vers le domaine privé de l’Etat.

Ce déclassement s’inscrit dans une logique de contournement des règles ultra-protectrices des terrains situés dans le domaine public de l’Etat, un domaine que l’on ne peut vendre, ni saisir ni encore acquérir par voie de prescription acquisitive (s’approprier un terrain après une période déterminée d’exploitation effective à titre de propriétaire).

La protection du domaine public de l’Etat est plus énergétique lorsqu’il est question de zones classées comme sites archéologiques, même l’UNESCO a un droit de regard sur ces sites protégés lorsqu’ils sont élevés au rang du patrimoine de l’humanité Cette qualification s’applique à toute la localité de Sidi Bou Saïd, classée par l’UNESCO, depuis le début 20ème siècle. (Ça ressemble à ça sidi bous saïd : http://bit.ly/fehK0Z )
ZABA, Leila et ses Trabelsi par centaines sont, pour leur part, des « êtres vivants » incultes, vulgaires, assoiffés de tout ce qui brille et surtout arrogants même envers les pierres et les ruines qui témoignent de plus de 3000 ans d’histoire sur la terre de la Banlieue nord de Tunis, à savoir Carthage, Sidi Bou Saïd et la Marsa.

Ces vautours n’ont épargné ni chair ni pierre, ils détournent le terrain et ses dessous pleins de ruines inestimables. Dieu sait ce qu’ils ont fait des ruines et des trésors qu’ils cherchaient à la loupe dans cette zone antique comme dans le reste du pays.
Ces sites archéologiques ont été détournés par décrets de déclassement. Ces décrets viennent d’être abrogés par le dernier décret-loi du 8 mars 2011. Sur certains de ces sites, ZABA a jugé utile de bâtir des unités d’habitations, pour le reste, la destination n’est pas mentionnée dans les décrets de déclassement, il n’avait pas besoin de le dire haut et fort car ça sentait les trabelsi dans les coulisses.
Les CORLEONE avaient au moins la classe et la manière, ils poursuivaient leur business en s’attachant à un code d’éthique mafieuse, « ce n’est pas personnel Sonny, c’est uniquement les affaires ».

Certainement, il y a des centaines de terrains qui ont subi le même sort durant ces derniers 23 ans sous le règne de ZABA et plus précisément depuis 1992, le présent décret-loi ne fait que sauver une mince partie et encore, certains terrains ne peuvent plus être réintégrés car ils ont été cédés à des tiers qui ont acquis des droits sur ces terrains.
Personnellement, je ne vois pas comment ces tiers peuvent invoquer la bonne foi lors de l’acquisition suspecte de ces terrains, je peux avancer des dizaines de textes et de principes généraux de droit qui permettent d’annuler ces acquisitions ayant pour objet des terrains illégalement détournés du patrimoine archéologique national, voire mondial.

Par ailleurs, je veux bien entendre les alibis des différents ministres qui ont assumé les portefeuilles, pour ne pas dire mallettes, des ministères de la culture et du domaine de l’Etat parmi eux : Mehdi Mlika, Ridha Grira, Samira Khayech Belhaj, Mohamed EL Jari et Mostpha Bouaziz.
Tout comme moi par rapport à mon professeur de math en 4ème année au lycée, ils étaient certainement victimes de Zaba et de son despotisme, ils ne faisaient qu’appliquer des « ordres » …… pauvre administration tunisienne.
Notre patrimoine archéologique ne doit plus rester à la merci d’un despote ou d’une quelconque personne, fût-elle Fantar avant de s’assoir sur la chaise en carton de Zaba, l’histoire ne nous pardonnera plus.

Pour la bonne règle, voici la référence chaque décret de déclassement de ces 14 sites archéologiques :

Décret-loi n°11-2011 du 10 mars 2011 relatif au parc archéologique national de Carthage-Sidi bousaid. (Publié au JORT n°: 16 du 11/03/2011, page n°271)
Article premier : Sont abrogés, les dispositions des décrets ci-après énumérés :

Décret n°608 du 23 mars 1992 relatif au déclassement de parcelles de terrain des zones protégées par le classement archéologique du site de Carthage. lien JORT : http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_12988-43HBguTAeOpn/RechercheTexte/SYNC_867963424

Décret n°2074 du 21 octobre 1995 relatif au déclassement de parcelles de terrains du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said "
Article premier - Sont déclassées du "parc archéologique national de Carthage - Sidi Bou Saïd" les parcelles de terrains citées ci-après, selon les indications suivantes :
1) Carthage - Byrsa : les titres fonciers n° 92740, n° 45109/Tunis et n° 20220/Tunis.
2) Carthage Mohamed Ali - Yasmina : le déclassement est effectué selon le plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
- à partir du point 158 du plan T.P.D n° 6706, la limite du périmètre archéologique suit la route goudronnée jusqu'au point 190. L'enclave comprise entre les points 190 et 208 (Mausolée) reste dans le périmètre archéologique,
- à partir du point 209 la limite du périmètre archéologique suit la ligne comprise entre les points 209 et 222 suivant la modification B et A du T.P.D n° 6706 (points 7, 8, 9, 15, 134 et 133 à 222),
3) Carthage : le titre foncier n° 19259 et un terrain limitrophe, fixé selon le plan annexé au présent décret,
4) La Marsa : le déclassement est effectué selon le plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
- à partir du point terminus de la rue Ahmed Kheireddine à hauteur d'un point situé entre les points 139 et 140 du plan "T.F.D" n° 6706, la limite du périmètre archéologique suit une ligne droite jusqu'à un point à hauteur du point 144 du plan précité, cette ligne droite joint l'extrêmité du lotissement limité par la rue Ahmed Kheireddine (la Marsa) et l'extrêmité du lotissement "Cité des pins" limité par la rue Esfizari (tarik ezziar - La Marsa), laissant la zone délimitée par les points 139 (non inclus), 140, 141, 142, 143 et 144 (non inclus) en dehors du pérmètre archéologique.

Décret n°1132 du 13 mai 1998 Portant déclassement des parcelles de terrain du "Parc Archéologique National de Carthage Sidi Bou Said"
Article premier - Sont déclassées du parc national archéologique de carthage - Sidi Bou Saïd les parcelles de terrain sises à Amilcar, lisérées en vert sur le plan joint au présent et délimitées par les bornes suivantes :
A : D3-D4-D5-D6-D7-D8- (197) titre foncier n° 87822 -D3 (partie de la parcelle n° 54 (36) du titre foncier n° 87821).
B : D1-D2-D3-B197-D8-D9-39-B464 et D1 (partie de la parcelle n° 41 (36) du titre foncier n° 87822).
C : B467 - B464-9D9-B395-(2) du titre foncier n° 71267 Tunis B398-(4) titre foncier n° 71264 Tunis B396 et B467 (partie de la parcelle n° 150 du titre foncier n° 80389).

Décret n° 98-1618 du 5 août 1998, portant déclassement de parcelles de terrain du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd ».
Article premier - Sont déclassées du parc archéologique National de Carthage - Sidi Bou Saïd les parcelles de terrain suivantes :
1 - La parcelle 1 du T.F. 39718 entourée par un liseré vert sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 1-2-3 (9) T.F. 80152 -4- DP45-11-DP47 - DP 49 - (2-3) T.F. 27863 et 1.
2 - La parcelle L5 du T.F. 61096 Tunis entourée par un liseré bleu sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 11 (1-2-3-4-5-) T.F. 80152 et 11.
3 - La parcelle A, faisant partie de la parcelle 2 du T.F. 80152, entourée par un liseré orangé sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 1-2-3-4-5-10-9 (3-2-1-) T.F. 39718 - (3) T.F. 27863-d2-d1-6-7-8 et 1.
4 - La parcelle B, faisant partie de la parcelle 1 du T.F. 27863, entourée par un liseré jaune sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 2-3-d2-d3 et 2.
5 - La parcelle C, faisant partie de la parcelle 33 du T.F. 37959, entourée par un liseré rose sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 85 - d4 - d5 - d6 - d7 - d8 - d9 - d10 - d11 - d12 - d13 - d14 - d15 - d16 - d17 - d18 - d19 - d20 - d21 (23 - 22 - 21 - 20) T.F 6435 - d22 - d23 - d24 - 15 - 14 - 13 - 12 - 11 - d25 - d26 - d27 - d28 - d29 - 91 - 75 – 76 - 77 et 85.
6 - La parcelle 40 (36) du T.F. 93471 entourée par un liseré rouge sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 142-143-172-173-174-175-176-177 fictive et 142.
7 - La parcelle 77 du T.F. 13143/62000 Tunis entourée par un liseré rouge sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 633-634-635-636-637-638-639-640-641-642-643 et 633.

Décret n° 1495 du 28 juin 1999 portant déclassement d'une parcelle de terrain du parc archéologique national Carthage-Sidi Bou-Saïd.
lien JORT : http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_12988-43-HBguTAeOpn/RechercheTexte/SYNC_867963424

Décret n° 1057 du 8 mai 2004 relatif au déclassement de terrains situés dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.
Article premier - Sont déclassées du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd", les parcelles de terrains entourées d'un liseré vert sur le plan des travaux particuliers divers - T-P-D ci-joint et citées ci-après, selon les indications suivantes :
Titre foncier Superficie en m2 Propriétaire
83966 Tunis 955 m2 Jadelmoula Ben Abdessalem
89379 249 m2 El Maki et Yousr Bent Hassen El Karoui
84481 Tunis 865 m2 Lassaâd Ben Hachemi El Kilani.

Décret n° 1177 du 18 avril 2005 relatif au classement d'un immeuble du domaine public archéologique et du domaine public hydraulique et son incorporation au domaine privé de l'Etat.
Article premier – Est déclassé du domaine public archéologique et du domaine public hydraulique et incorporé au domaine privé de l'Etat, l'immeuble objet du titre foncier n° 93803 sis à Sidi Bou Saïd au gouvernorat de Tunis et entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.

Décret n° 1435 du 23 mai 2006 relatif au déclassement partiel d’un terrain sis dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said.
Article premier - Est déclassée du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd, la partie du titre foncier n° 56102 Tunis/7367T sise à Corniche la Marsa gouvernorat de Tunis d’une superficie de 1051m² entourée d’un liseré vert sur le plan des travaux particuliers divers n° 34431 ci-joint.

Décret n° 2416 du 4 septembre 2006 relatif au déclassement d’un terrain situé dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.
Article premier - Est déclassé du «parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » le terrain objet du titre foncier n° 67678 Tunis entouré d’un liseré rouge sur le plan ci-joint en vue de réaliser un projet à usage d’habitation.

Décret n° 2430 du 6 septembre 2006 relatif au déclassement d’un terrain du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said » et du domaine public hydraulique et son incorporation au domaine privé de l’Etat.
Article premier - Est déclassé du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » et du domaine public hydraulique et incorporé au domaine privé de l’Etat, le terrain faisant partie du titre foncier n° 93803 / 138180 Tunis sis à Amilcar, Commune de Sidi Bou Saïd et entouré d’un liséré rouge sur le plan au 1/1000 ci-joint.

Décret n° 968 du 17 avril 2007 relatif au déclassement de deux terrains sis au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.
Article premier - Sont déclassés du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd" les terrains objet des titres fonciers n° 67679 Tunis et n° 66093 Tunis sis à la délégation de Carthage du gouvernorat de Tunis et entourés respectivement de liserés vert et rouge sur le plan ci-joint en vue de réaliser deux projets à usage d’habitation.

Décret n° 2207 du 3 septembre 2007 relatif au déclassement d’un terrain du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd et son incorporation au domaine privé de l’Etat.
Article premier - Est déclassé du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » et incorporé au domaine privé de l’Etat, le terrain faisant partie du titre foncier n° 93803/138180 Tunis sis à Amilcar, commune de Sidi Bou Saïd et entouré d’un liséré rouge sur le plan au 1/1000 ci-joint.

Décret n°393 du 11 février 2008 relatif au déclassement d’un terrain du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd et son incorporation au domaine privé de l’Etat.
Article premier - Est déclassé du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » et incorporé au domaine privé de l’Etat, le terrain faisant partie du titre foncier n° 7367/56102 Tunis sis en bordure de la route reliant Sidi Dhrif à la Marsa du gouvernorat de Tunis et entouré d’un liséré rouge sur le plan au 1/1000 ci-joint, et ce, pour la réalisation d’un projet à usage d’habitation.

Décret n° 2008-3351 du 27 octobre 2008, relatif au déclassement partiel d’un terrain sis dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said.
Article premier - Est déclassée du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd, la partie du titre foncières 45655 Tunis sis à Sidi Bou Said gouvernorat de Tunis d’une superficie de 2987m², entouré d’un liseré rouge sur le plan ci-joint.
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